Editeur du site
Canevet
ZA La Nouette
35160 BRETEIL
France
Canevet est une SARL au capital de 51 070€
RCS Rennes 392 175 022 - Siret : 39217502200020 - APE : 4399C
Ce site étant un site vitrine, aucune déclaration n'a été effectuée auprès de la CNIL, conformément à son règlement.
Conception du site
Nicolas-Paul ALBRECHT
Auto-entreprise - SIRET : 828 748 061 00037
45160 Olivet
France
Contact : hello@nicolaspaul-albrecht.com
Responsable éditorial
Virgile
Canevet
ZA La Nouette
35160 BRETEIL
France
Tél. : + 33 (0)2 99 06 04 04
https://www.canevetsarl.fr
Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.canevetsarl.fr est exploité dans le respect de la législation
française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site,
vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres
modifiées à tout moment et sans préavis par la société Canevet.
Canevet ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis
à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une
lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en
décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante,
type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Canevet ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Canevet.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient
naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux
dont dépend le siège social de la société Canevet. La langue de référence, pour le règlement de contentieux
éventuels, est le français.
Déclaration à la CNIL
Conformément aux articles de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (
www.cnil.fr), ce site ne fait pas l'objet d'une déclaration dans la mesure où il ne contient qu'un simple formulaire de contact.
Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, merci de vous reporter au paragraphe ci-dessous.
Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification
et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par
voie postale auprès de Canevet ZA de la NOUETTE 35160 BRETEIL ou par voie électronique à l’adresse email
suivante :
contact@canevetsarl.fr .
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle
bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour
la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos,
animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la
société Canevet à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou
auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Canevet. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Canevet est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.canevetsarl.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Canevet.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@canevetsarl.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits.
Hébergeur
One.com
Plateforme de gestion et création de sites internet
https://www.one.com/fr/
support@fr.one.com
Conditions de service
Ce site est proposé en langages
HTML5,
CSS3 et
jQuery (Javascript) pour un meilleur confort d'utilisation et un
graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari,
Firefox, Chrome,...
Informations et exclusion
Canevet met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à
jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra
donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Canevet, et signaler toutes modifications du site
qu'il jugerait utile. Canevet n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et
de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits
fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes
Les sites internet de Canevet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources
disponibles sur Internet.
Canevet ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Canevet ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Canevet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Canevet.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Canevet, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Canevet se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune
façon qu'Canevet reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
Précautions d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que
vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que
virus, trojans, etc....
Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses
besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Canevet apparaissent inexactes, il
appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance
des résultats obtenus. Canevet ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par
le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites
Internet.
Contactez-nous
Canevet est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en
français par courrier électronique à :
contact@canevetsarl.fr.